Conditions Générales de Vente et de Service

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGVS ») régissent les relations contractuelles entre Flow Synapse (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souscrivant aux services d'automatisation et d'intelligence artificielle.

En utilisant les services de Flow Synapse, le Client accepte sans réserve les présentes dispositions, établies en conformité avec la réglementation française. Ces services sont destinés exclusivement aux entreprises et professionnels légalement constitués.

1. Services Proposés

Flow Synapse propose une expertise d'ingénierie dédiée à l'accompagnement IA des entreprises. Les prestations incluent notamment :

• L'audit des flux de travail et le conseil stratégique.
• Le développement de flux d'automatisation sur-mesure connectant les outils du Client (CRM, ERP, messageries).
• L'intégration de modèles d'intelligence artificielle générative pour la rédaction d'emails, la gestion d'appels ou l'analyse de données.
• L'hébergement et la maintenance technique des solutions déployées.

Toute revente, sous-licence ou partage non autorisé des solutions créées est strictement interdit.

2. Modalités Financières et Paiement

2.1. Prix des services : Les tarifs sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Flow Synapse n'applique aucun frais de mise en place (setup) distinct : le coût de la conception et du déploiement initial est intégralement inclus dans le prix global convenu pour le premier mois et les périodes suivantes.

2.2. Modalités de paiement : Le paiement des prestations s'effectue exclusivement selon les modalités définies dans le contrat de vente bilatéral établi entre le Prestataire et le Client. Le Client s'engage à respecter l'échéancier de paiement prévu dans ledit contrat.

2.3. Révision des prix : Le prix des services peut être révisé à tout moment. Dans ce cas, Flow Synapse informera le Client par tout moyen avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

3. Abonnements et Renouvellement

3.1. Formules : Les services sont accessibles via des abonnements mensuels ou annuels. Le Client choisit sa formule lors de la signature du contrat initial.

3.2. Absence d'engagement minimal : Sauf mention contraire dans le contrat spécifique, la souscription ne comporte pas d'engagement minimal de durée. Le Client reste toutefois tenu de régler intégralement la période déjà entamée.

3.3. Renouvellement automatique : À défaut de résiliation par le Client dans les conditions définies ci-après, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période équivalente à celle initialement souscrite.

4. Modalités de Résiliation

4.1. Résiliation à l'initiative du Client :

• Abonnement mensuel : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par demande écrite à l'adresse flowsynapse@gmail.com. La résiliation prend effet au mois suivant.
• Abonnement annuel : En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement (intégral ou partiel) n'est dû pour la période restant à courir.

4.2. Effet de la résiliation : La résiliation entraîne l'arrêt immédiat de l'accès aux flux automatisés dès sa prise d'effet, sans prolongation possible jusqu'à la fin de la période de facturation.

4.3. Résiliation pour manquement : Flow Synapse se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement les services en cas de non-paiement, d'utilisation illicite ou de violation manifeste des droits de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité des Contenus et IA

5.1. Exactitude des informations : Le Client garantit la véracité des informations fournies pour la configuration des services.

5.2. Responsabilité de l'IA : Le Client demeure seul responsable du contenu final généré par les fonctionnalités d'IA (textes, emails, décisions). Il reconnaît que les réponses de l'IA peuvent comporter des erreurs et s'engage à en vérifier la pertinence avant toute utilisation.

5.3. Limitation de responsabilité : Flow Synapse ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la solution.

6. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, conflits, cyberattaques mondiales). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois (3) mois, le contrat peut être résilié de plein droit sans indemnité.

7. Cession du Contrat

Flow Synapse se réserve le droit de céder ou transférer le présent contrat à toute entité affiliée, sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client ne peut céder ou transférer son abonnement sans l'accord préalable et écrit de Flow Synapse.

8. Modification des CGVS

Flow Synapse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVS. Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email. En continuant d'utiliser les services après publication, le Client est réputé les accepter.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGVS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous : flowsynapse@gmail.com.